Titre II : Composition, affiliation et ressources

Article 5 : Composition L’association se compose de : a) Membres Actifs b) Membres Associés c) Membres Bienfaiteurs d) Membres d’Honneur Sont Membres Actifs : les responsables et collaborateurs de Cabinet des Collectivités Locales.

Sont Membres Associés : les anciens membres actifs ayant effectué une reconversion professionnelle et à jour de leurs cotisations.

Sont Membres Bienfaiteurs : les personnes morales ou physiques qui versent une cotisation annuelle de 300 €, somme révisable chaque année par l’Assemblée Générale.

Sont Membres d’Honneur : les personnalités auxquelles le Conseil d’Administration a conféré cette qualité en raison de leur contribution morale, intellectuelle ou financière exceptionnelle, qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.

Outre les personnalités susceptibles d’être désignées par le Conseil d’Administration, sont de droit membres d’honneur les personnes suivantes : Pierre-Yves BROCHAND, Président fondateur de l’association, est Président d’honneur ; Hervé BOLZE, Agnès BOULARD, Jean-François COLLOMBIER, Patrick HENRY et Camille SYLVESTRE, premiers membres fondateurs, sont membres d’honneur ; Le Maire ou le Président de la collectivité territoriale du Président en exercice est membre d’honneur pendant la durée de cet exercice.

Article 6 : Admission et adhésion Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, le demander par écrit et être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Cette procédure ne s’applique pas aux membres d’honneur.

Article 7 : Perte de qualité de membre La qualité de membre se perd par : a) La démission adressée par écrit en recommandé au Président de l’association ; b) Le décès ; c) La radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation, pour motif grave, ou par manquement aux prescriptions des présents statuts. Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

Article 8 : Perte de la qualité de responsable ou collaborateur de Cabinet En cas de perte de fonction de responsable ou de collaborateur de Cabinet, le membre est automatiquement exclu du collège des membres actifs et intégré au collège des membres associés à la date de cessation des fonctions au sein du Cabinet.

Article 9 : Ressources de l’association Les ressources de l’association sont constituées par :

* les cotisations de ses membres et des usagers, les subventions de l’Etat, des collectivités Locales et de tous les organismes qui soutiennent son action, * les dons et legs, * les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association, * le produit des manifestations événementielles, en compensation des frais engagés, * les contributions perçues à un titre quelconque dans un établissement géré par l’association où la gratuité n’est pas complète, • les ressources diverses et créées à titre exceptionnel avec l’agrément de l’autorité compétente telles que conférences, formations, événements, ventes occasionnelles de tous produits, services ou prestations entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation et qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.