Titre I : Constitution, objet, but, siège social, durée

Article 1er : Constitution et dénomination Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association Nationale des Responsables de Cabinet des Collectivités Locales (ARCCOL).

Article 2 : Objet social Cette association a pour but de créer des liens entre les responsables de Cabinet des collectivités Locales de la droite républicaine. L’association peut décider de toute action à mener pour le renforcement des liens entre ses membres et la promotion de leurs idéaux dans un esprit d’amitié, de tolérance et de compréhension mutuelle.

Article 3 : Siège social Le siège social est fixé statutairement au siège de la collectivité du Président en exercice de l’association. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée de l’association La durée de l’association est illimitée, sauf extinction prévue par les textes législatifs, réglementaires ou statutaires.