Les textes officiels
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Accédez aux principaux textes qui régissent les conditions du métier de collaborateur de Cabinet :
1. Article 110 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
2. Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de Cabinet des autorités territoriales.
3. Décret 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
4. Circulaire du 6 mars 1995 relative à l’application de l’article 27 de la loi n°95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique.
5. Loi n°2000-95 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux.
6. Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale.
7. Article 58 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (modifiant l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990).
8. Décret n°2005-618 du 30 mai 2005 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales. Texte consolidé.
Vous pouvez également consulter l’excellent ouvrage "Le Cabinet et ses collaborateurs" (éditions Sorman) par Jean-Philippe ARROUET et Patrick BOUCHARDON (22 €).
