L’ARCCOL relance la réflexion sur le Statut
La rencontre de nos membres avec François Sauvadet, au cours du week-end décentralisé de l’ARCCOL en Côté d’Or, le 1er octobre dernier, nous a offert l’occasion d’un échange très fructueux avec le Ministre de la Fonction Publique sur le Statut du Collaborateur de cabinet et ses évolutions souhaitables.
Le Ministre a pointé spontanément la question de la « brutalité » de la rupture de contrat au lendemain d’élections entraînant un changement d’exécutif local.
Cependant, face aux modifications récentes ou à anticiper du contexte dans lequel nous exerçons - durcissement des règles d’inéligibilité, obligation de soumettre tout projet de reconversion dans le privé à la Commission Nationale de Déontologie, impact potentiel de la réforme territoriale sur les collaborateurs de cabinets… - notre groupe de travail sur le Statut étudie plusieurs autres pistes de réflexion à suggérer au Ministre.
Ce groupe, mis en place depuis plusieurs années par le Conseil d’Administration de l’ARCCOL effectue une veille permanente. Il œuvre actuellement à formuler des propositions concrètes dans la perspective d’une rencontre avec de hauts responsables du ministère, comme François Sauvadet nous l’a proposé faisant ainsi de l’ARCCOL, un interlocuteur dans les discussions à venir sur l’évolution de la situation des agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.
Nous vous tiendrons bien sûr informés de l’évolution de ces échanges et des avancées qui pourront être obtenues grâces à nos actions.
D’ores et déjà, vous pouvez contacter notre Groupe de travail sur le Statut pour lui apporter vos contributions, vos réflexions, vos témoignages ou vos avis sur le Statut du Collaborateur de cabinet et ses évolutions souhaitables, en les adressant par mail à :
